{"id":759,"date":"2023-12-12T17:50:18","date_gmt":"2023-12-12T17:50:18","guid":{"rendered":"https:\/\/couldraies.com\/?page_id=759"},"modified":"2023-12-12T17:51:52","modified_gmt":"2023-12-12T17:51:52","slug":"test","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/couldraies.com\/?page_id=759&lang=fr","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9 et Cookies"},"content":{"rendered":"\n<h2 class=\"wp-block-heading\">1.Parties et objet<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">SCEA des Couldraies (ci-apr\u00e8s \u201d Ch\u00e2teau des Couldraies \u201d ou le \u201d Responsable de traitement \u201c) 61,Route des Couldraies 41400 Saint Georges sur Cher.<br>SIREN : 390 431 922<br>CVI : 4121106460<br>E-mail : info@couldraies.com<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le Ch\u00e2teau des Couldraies adopte la pr\u00e9sente Politique de Confidentialit\u00e9, qui vise \u00e0 informer de mani\u00e8re transparente les Utilisateurs sur le site web h\u00e9berg\u00e9 \u00e0 l\u2019adresse suivante : www.couldraies.com, (ci-apr\u00e8s le \u201d Site \u201c), et sur la mani\u00e8re dont les donn\u00e9es personnelles sont collect\u00e9es et trait\u00e9es par le Ch\u00e2teau des Couldraies.<br>Le terme \u201d Utilisateur \u201d d\u00e9signe tout utilisateur, personne physique ou morale, qui visite ou interagit de quelque mani\u00e8re que ce soit avec le Site.<br>En sa qualit\u00e9 de responsable de traitement, Ch\u00e2teau des Couldraies d\u00e9termine l\u2019ensemble des moyens et des finalit\u00e9s techniques, juridiques et organisationnelles du traitement des donn\u00e9es personnelles des Utilisateurs.<br>Ch\u00e2teau des Couldraies s\u2019engage \u00e0 prendre toutes les mesures n\u00e9cessaires pour que le traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel se d\u00e9roule conform\u00e9ment \u00e0 la loi du 30 juillet 2018 relative \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l\u2019\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel (ci-apr\u00e8s la \u201d Loi \u201c) et au R\u00e8glement (UE)2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 27 avril 2016 relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l\u2019\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es, et abrogeant la directive 95\/46\/CE (c\u2019est-\u00e0-dire le R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es AVG ou \u201d RGPD \u201d ; ci-apr\u00e8s le \u201d R\u00e8glement \u201c).<br>Ch\u00e2teau des Couldraies est libre de choisir une personne physique ou morale qui traitera les donn\u00e9es personnelles des utilisateurs \u00e0 sa demande et pour son compte (ci-apr\u00e8s le \u201d Responsable de traitement \u201c). Le cas \u00e9ch\u00e9ant, le Ch\u00e2teau des Couldraies s\u2019engage \u00e0 s\u00e9lectionner un sous-traitant offrant des garanties suffisantes quant aux mesures techniques et organisationnelles du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, conform\u00e9ment \u00e0 la Loi et au R\u00e8glement.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">2. Traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L\u2019utilisation du Site par les Utilisateurs peut conduire \u00e0 la collecte de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Le traitement de ces donn\u00e9es par le Ch\u00e2teau des Couldraies, en sa qualit\u00e9 de Responsable de traitement ou par des prestataires agissant au nom et pour le compte du Ch\u00e2teau des Couldraies, est effectu\u00e9 dans le respect de la Loi et du R\u00e8glement.<br>Les donn\u00e9es personnelles sont trait\u00e9es par le Ch\u00e2teau des Couldraies, conform\u00e9ment aux finalit\u00e9s expos\u00e9es ci-dessous, par les moyens suivants : formulaire de contact.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">3. Finalit\u00e9 du traitement des donn\u00e9es personnelles<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 13 du R\u00e8glement, les finalit\u00e9s du traitement des donn\u00e9es personnelles sont communiqu\u00e9es \u00e0 l\u2019Utilisateur. Ces finalit\u00e9s sont les suivantes : uniquement en cas de demande de renseignements et\/ou de commande.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">4. Donn\u00e9es personnelles susceptibles d\u2019\u00eatre trait\u00e9es<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L\u2019Utilisateur accepte que, lors de la visite et de l\u2019utilisation du Site, le Ch\u00e2teau des Couldraies collecte et traite les donn\u00e9es personnelles suivantes : nom, adresse, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone et adresse \u00e9lectronique.<br>Le Ch\u00e2teau des Couldraies collecte et traite ces donn\u00e9es personnelles dans le respect des conditions et principes d\u00e9crits dans la pr\u00e9sente Politique de Confidentialit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">5.Consentement<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En acc\u00e9dant et en utilisant le Site, l\u2019Utilisateur d\u00e9clare avoir pris connaissance et donn\u00e9 son consentement libre, sp\u00e9cifique, \u00e9clair\u00e9 et non ambigu au traitement de ses donn\u00e9es personnelles. Cet accord couvre le contenu de la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9.<br>Le consentement est donn\u00e9 par l\u2019acte positif et actif par lequel l\u2019Utilisateur a coch\u00e9 la case de la politique de confidentialit\u00e9 en \u201clien hypertexte\u201d. Ce consentement est une condition essentielle pour effectuer certaines op\u00e9rations sur le Site ou permettre \u00e0 l\u2019Utilisateur d\u2019entrer en relation contractuelle avec le Ch\u00e2teau des Couldraies. Tout accord liant le Ch\u00e2teau des Couldraies et un Utilisateur concernant les services et biens propos\u00e9s sur le Site est soumis \u00e0 l\u2019acceptation par l\u2019Utilisateur de la Politique de Confidentialit\u00e9.<br>L\u2019Utilisateur accepte que le Responsable du traitement, conform\u00e9ment aux conditions et principes \u00e9nonc\u00e9s dans la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9, collecte et traite les donn\u00e9es personnelles qu\u2019il fournit sur le Site ou dans le cadre des services offerts par le Ch\u00e2teau des Couldraies, aux fins \u00e9nonc\u00e9es ci-dessus.<br>L\u2019utilisateur a le droit de retirer son consentement \u00e0 tout moment. Le retrait du consentement n\u2019affecte pas la lic\u00e9it\u00e9 du traitement fond\u00e9 sur le consentement pr\u00e9alable.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">6. P\u00e9riode de conservation des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel des utilisateurs<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 13, paragraphe 2, du r\u00e8glement, le responsable du traitement ne conserve les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel que pendant une dur\u00e9e raisonnablement n\u00e9cessaire pour atteindre les finalit\u00e9s pour lesquelles elles sont trait\u00e9es. Dans tous les cas, cette dur\u00e9e n\u2019exc\u00e8de pas 12 mois.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">7. Destinataires des donn\u00e9es et divulgation \u00e0 des tiers<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les donn\u00e9es personnelles peuvent \u00eatre divulgu\u00e9es aux employ\u00e9s, collaborateurs, sous-traitants, sous-traitants ou fournisseurs du Ch\u00e2teau des Couldraies dans la mesure o\u00f9 des garanties ad\u00e9quates sont apport\u00e9es \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es et dans la mesure o\u00f9 ils coop\u00e8rent avec le Ch\u00e2teau des Couldraies pour la commercialisation des produits ou la fourniture des services. Ils agissent sous l\u2019autorit\u00e9 directe du Ch\u00e2teau des Couldraies, et sont notamment responsables de la collecte, du traitement ou de l\u2019externalisation de ces donn\u00e9es.<br>Dans tous les cas, les destinataires des donn\u00e9es et ceux \u00e0 qui les donn\u00e9es sont fournies doivent se conformer au contenu de la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9. Le Ch\u00e2teau des Couldraies veillera \u00e0 ne traiter ces donn\u00e9es qu\u2019aux fins pr\u00e9vues et de mani\u00e8re discr\u00e8te et s\u00e9curis\u00e9e.<br>Dans le cas o\u00f9 les donn\u00e9es seraient communiqu\u00e9es \u00e0 des tiers \u00e0 des fins de marketing direct ou de prospection, l\u2019Utilisateur en sera pr\u00e9alablement inform\u00e9 afin qu\u2019il puisse donner son consentement pr\u00e9alable et expr\u00e8s \u00e0 cette utilisation des donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">8. Droits des utilisateurs<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">&nbsp;L\u2019Utilisateur peut exercer ses droits \u00e0 tout moment en envoyant un message par courrier \u00e9lectronique \u00e0 l\u2019adresse suivante : info@couldraies.com, ou un courrier postal accompagn\u00e9 d\u2019une copie de sa carte d\u2019identit\u00e9 \u00e0 l\u2019adresse suivante : 61, Route des Couldraies 41400 Saint Georges sur Cher.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">a. Droit d\u2019acc\u00e8s<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 15 du R\u00e8glement, le Ch\u00e2teau des Couldraies garantit le droit d\u2019acc\u00e8s de l\u2019Utilisateur \u00e0 ses donn\u00e9es personnelles. L\u2019Utilisateur a le droit d\u2019acc\u00e9der \u00e0 ces donn\u00e9es personnelles et aux informations suivantes :<br>*les cat\u00e9gories de donn\u00e9es personnelles concern\u00e9es<br>*les destinataires ou cat\u00e9gories de destinataires auxquels les donn\u00e9es personnelles ont \u00e9t\u00e9 ou seront communiqu\u00e9es ;<br>*dans le cas o\u00f9 les destinataires sont situ\u00e9s dans des pays tiers ou des organisations internationales, les garanties appropri\u00e9es ou ad\u00e9quates ;<br>*si possible, la p\u00e9riode de conservation propos\u00e9e pour les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ou, si cela n\u2019est pas possible, les crit\u00e8res permettant de d\u00e9terminer cette p\u00e9riode ;<br>*l\u2019existence d\u2019une prise de d\u00e9cision automatis\u00e9e, y compris le profilage, telle que vis\u00e9e \u00e0 l\u2019article 22, paragraphes 1 et 4, du r\u00e8glement et, au moins dans ce cas, des informations pertinentes sur la logique sous-jacente, ainsi que l\u2019importance et les cons\u00e9quences attendues d\u2019un tel traitement pour la personne concern\u00e9e.<br>Le responsable du traitement peut r\u00e9clamer une redevance raisonnable bas\u00e9e sur les co\u00fbts administratifs pour les copies suppl\u00e9mentaires demand\u00e9es par l\u2019utilisateur.<br>Si l\u2019utilisateur fait cette demande par voie \u00e9lectronique (par exemple via l\u2019adresse \u00e9lectronique), les donn\u00e9es seront fournies sous forme \u00e9lectronique et destin\u00e9es \u00e0 un usage g\u00e9n\u00e9ral, sauf si l\u2019utilisateur demande qu\u2019il en soit autrement.<br>La copie des donn\u00e9es sera communiqu\u00e9e \u00e0 l\u2019utilisateur au plus tard un mois apr\u00e8s r\u00e9ception de la demande.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">b. Droit de rectification<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le Ch\u00e2teau des Couldraies garantit le droit de rectification et de suppression des donn\u00e9es personnelles \u00e0 l\u2019Utilisateur.<br>Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 16 du r\u00e8glement, les donn\u00e9es incorrectes, inexactes ou non pertinentes peuvent \u00eatre rectifi\u00e9es ou supprim\u00e9es \u00e0 tout moment. L\u2019Utilisateur doit d\u2019abord proc\u00e9der lui-m\u00eame aux modifications n\u00e9cessaires \u00e0 partir de son compte utilisateur, \u00e0 moins qu\u2019elles ne puissent \u00eatre effectu\u00e9es de mani\u00e8re autonome, auquel cas la demande peut \u00eatre adress\u00e9e au Ch\u00e2teau des Couldraies.<br>Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 19 du r\u00e8glement, le responsable du traitement notifie \u00e0 tout destinataire auquel des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ont \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9es toute rectification de ces donn\u00e9es, \u00e0 moins que cette rectification se r\u00e9v\u00e8le impossible ou exige des efforts disproportionn\u00e9s. Le responsable du traitement fournit \u00e0 la personne concern\u00e9e des informations sur ces destinataires si la personne concern\u00e9e le demande.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">c.&nbsp;Droit d\u2019\u00e9change<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L\u2019utilisateur a le droit d\u2019obtenir, dans les cas mentionn\u00e9s \u00e0 l\u2019article 17 du r\u00e8glement, l\u2019effacement de ses donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel dans les meilleurs d\u00e9lais.<br>Lorsque le contr\u00f4leur a divulgu\u00e9 les donn\u00e9es personnelles et est tenu de les effacer en vertu du paragraphe pr\u00e9c\u00e9dent, il prend, en tenant compte des technologies disponibles et des co\u00fbts de mise en \u0153uvre, des mesures raisonnables, y compris des mesures techniques, pour notifier aux autres contr\u00f4leurs qui traitent ces donn\u00e9es personnelles que la personne concern\u00e9e a \u00e9t\u00e9 invit\u00e9e par ces contr\u00f4leurs \u00e0 effacer le lien avec ces donn\u00e9es personnelles ou une copie ou une reproduction de celles-ci.<br>Les deux paragraphes pr\u00e9c\u00e9dents ne s\u2019appliquent pas dans la mesure o\u00f9 ce traitement est n\u00e9cessaire:<br>\u2013 \u00e0 l\u2019exercice du droit \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression et d\u2019information ;<br>\u2013 au respect d\u2019une obligation l\u00e9gale de traitement en vertu du droit de l\u2019Union ou du droit de l\u2019\u00c9tat membre auquel le responsable du traitement est soumis, ou \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution d\u2019une mission d\u2019int\u00e9r\u00eat public ou relevant de l\u2019exercice de l\u2019autorit\u00e9 publique dont est investi le responsable du traitement<br>\u2013 la constatation, l\u2019exercice ou la d\u00e9fense d\u2019un droit en justice.<br>Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 19 du r\u00e8glement, le responsable du traitement notifie \u00e0 tout destinataire auquel les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ont \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9es tout effacement qui s\u2019av\u00e8re ou qui repr\u00e9sente une charge disproportionn\u00e9e. Le responsable du traitement fournit \u00e0 la personne concern\u00e9e des informations sur ces destinataires si la personne concern\u00e9e le demande.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">d. Droit de limitation du traitement<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L\u2019utilisateur a le droit de limiter le traitement de ses donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel dans les cas pr\u00e9vus \u00e0 l\u2019article 18 du r\u00e8glement.<br>Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 19 du r\u00e8glement, le responsable du traitement informe tout destinataire auquel les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ont \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9es de toute limitation du traitement effectu\u00e9, \u00e0 moins que cette communication se r\u00e9v\u00e8le impossible ou exige des efforts disproportionn\u00e9s. Le responsable du traitement fournit \u00e0 la personne concern\u00e9e des informations sur ces destinataires si la personne concern\u00e9e en fait la demande.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">e. Droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 20 du R\u00e8glement, l\u2019Utilisateur a le droit de recevoir du Ch\u00e2teau des Couldraies les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel le concernant dans un format structur\u00e9, couramment utilis\u00e9 et lisible par machine. L\u2019Utilisateur a le droit de transmettre ces donn\u00e9es \u00e0 un autre responsable de traitement sans que Ch\u00e2teau des Couldraies ne s\u2019y oppose, dans les cas pr\u00e9vus par le R\u00e8glement.<br>Lorsque l\u2019Utilisateur exerce son droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es en vertu du paragraphe pr\u00e9c\u00e9dent, il a le droit d\u2019obtenir que les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel soient transf\u00e9r\u00e9es directement d\u2019un responsable de traitement \u00e0 un autre, dans la mesure o\u00f9 cela est techniquement possible.<br>L\u2019exercice du droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es est sans pr\u00e9judice du droit \u00e0 l\u2019effacement. Ce droit ne s\u2019applique pas au traitement n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution d\u2019une mission d\u2019int\u00e9r\u00eat public ou relevant de l\u2019exercice de l\u2019autorit\u00e9 publique dont est investi le responsable du traitement.<br>Le droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es n\u2019affecte pas les droits et libert\u00e9s des tiers.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">f. Droit d\u2019opposition et prise de d\u00e9cision individuelle automatis\u00e9e<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L\u2019utilisateur a \u00e0 tout moment le droit de s\u2019opposer au traitement de ses donn\u00e9es personnelles en raison de sa situation particuli\u00e8re, y compris l\u2019automatisation des donn\u00e9es par le Ch\u00e2teau des Couldraies. Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 21 du R\u00e8glement, Ch\u00e2teau des Couldraies ne traitera plus les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, \u00e0 moins qu\u2019il existe des motifs l\u00e9gitimes et imp\u00e9rieux pour le traitement qui pr\u00e9valent sur les int\u00e9r\u00eats et les droits et libert\u00e9s de l\u2019Utilisateur, ou pour la constatation, l\u2019exercice ou la d\u00e9fense de droits en justice.<br>Lors du traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00e0 des fins de prospection, l\u2019utilisateur a le droit de s\u2019opposer \u00e0 tout moment au traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel le concernant \u00e0 de telles fins de prospection, y compris au profilage dans la mesure o\u00f9 il est li\u00e9 \u00e0 cette prospection.<br>Lorsque la personne concern\u00e9e s\u2019oppose au traitement \u00e0 des fins de prospection, les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ne sont plus trait\u00e9es \u00e0 cette fin.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">g. Droit de r\u00e9clamation<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L\u2019Utilisateur a le droit d\u2019introduire une plainte concernant le traitement de ses donn\u00e9es personnelles par le Ch\u00e2teau des Couldraies, aupr\u00e8s de l\u2019Autorit\u00e9 de protection des donn\u00e9es comp\u00e9tente pour le territoire.<br>L\u2019Utilisateur peut \u00e9galement introduire une action en cessation aupr\u00e8s du Pr\u00e9sident du Tribunal de premi\u00e8re instance de son lieu de r\u00e9sidence.<\/p>\n\n\n\n<h1 class=\"wp-block-heading\">\u00c0 propos de cette politique en mati\u00e8re de cookies.<\/h1>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La pr\u00e9sente politique en mati\u00e8re de cookies explique ce que sont les cookies et comment nous les utilisons. Vous devez lire cette politique pour comprendre ce que sont les cookies, comment nous les utilisons, les types de cookies que nous utilisons, les informations que nous collectons \u00e0 l\u2019aide des cookies et comment ces informations sont utilis\u00e9es, et comment contr\u00f4ler les pr\u00e9f\u00e9rences en mati\u00e8re de cookies. Pour plus d\u2019informations sur la mani\u00e8re dont nous utilisons, stockons et prot\u00e9geons vos donn\u00e9es personnelles, veuillez consulter notre politique de confidentialit\u00e9.<br>Vous pouvez \u00e0 tout moment modifier ou retirer votre consentement \u00e0 la d\u00e9claration relative aux cookies sur notre site web. Pour plus d\u2019informations sur qui nous sommes, comment nous contacter et comment nous traitons les donn\u00e9es personnelles, veuillez consulter notre politique de confidentialit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Votre consentement s\u2019applique aux domaines suivants : www.couldraies.com<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Votre \u00e9tat actuel : Consentement accept\u00e9. Autoriser tous les cookies (n\u00e9cessaires, publicitaires, analytiques, fonctionnels). G\u00e9rer votre consentement.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Qu\u2019est-ce qu\u2019un cookie ?<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les cookies sont de petits fichiers texte utilis\u00e9s pour stocker de petits \u00e9l\u00e9ments d\u2019information. Ils sont stock\u00e9s sur votre appareil lorsque le site web se charge dans votre navigateur. 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