1.Parties et objet

SCEA des Couldraies (ci-après ” Château des Couldraies ” ou le ” Responsable de traitement “) 61,Route des Couldraies 41400 Saint Georges sur Cher.
SIREN : 390 431 922
CVI : 4121106460
E-mail : info@couldraies.com

Le Château des Couldraies adopte la présente Politique de Confidentialité, qui vise à informer de manière transparente les Utilisateurs sur le site web hébergé à l’adresse suivante : www.couldraies.com, (ci-après le ” Site “), et sur la manière dont les données personnelles sont collectées et traitées par le Château des Couldraies.
Le terme ” Utilisateur ” désigne tout utilisateur, personne physique ou morale, qui visite ou interagit de quelque manière que ce soit avec le Site.
En sa qualité de responsable de traitement, Château des Couldraies détermine l’ensemble des moyens et des finalités techniques, juridiques et organisationnelles du traitement des données personnelles des Utilisateurs.
Château des Couldraies s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour que le traitement des données à caractère personnel se déroule conformément à la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (ci-après la ” Loi “) et au Règlement (UE)2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (c’est-à-dire le Règlement général sur la protection des données AVG ou ” RGPD ” ; ci-après le ” Règlement “).
Château des Couldraies est libre de choisir une personne physique ou morale qui traitera les données personnelles des utilisateurs à sa demande et pour son compte (ci-après le ” Responsable de traitement “). Le cas échéant, le Château des Couldraies s’engage à sélectionner un sous-traitant offrant des garanties suffisantes quant aux mesures techniques et organisationnelles du traitement des données à caractère personnel, conformément à la Loi et au Règlement.

2. Traitement des données à caractère personnel

L’utilisation du Site par les Utilisateurs peut conduire à la collecte de données à caractère personnel. Le traitement de ces données par le Château des Couldraies, en sa qualité de Responsable de traitement ou par des prestataires agissant au nom et pour le compte du Château des Couldraies, est effectué dans le respect de la Loi et du Règlement.
Les données personnelles sont traitées par le Château des Couldraies, conformément aux finalités exposées ci-dessous, par les moyens suivants : formulaire de contact.

3. Finalité du traitement des données personnelles

Conformément à l’article 13 du Règlement, les finalités du traitement des données personnelles sont communiquées à l’Utilisateur. Ces finalités sont les suivantes : uniquement en cas de demande de renseignements et/ou de commande.

4. Données personnelles susceptibles d’être traitées

L’Utilisateur accepte que, lors de la visite et de l’utilisation du Site, le Château des Couldraies collecte et traite les données personnelles suivantes : nom, adresse, numéro de téléphone et adresse électronique.
Le Château des Couldraies collecte et traite ces données personnelles dans le respect des conditions et principes décrits dans la présente Politique de Confidentialité.

5.Consentement

En accédant et en utilisant le Site, l’Utilisateur déclare avoir pris connaissance et donné son consentement libre, spécifique, éclairé et non ambigu au traitement de ses données personnelles. Cet accord couvre le contenu de la présente politique de confidentialité.
Le consentement est donné par l’acte positif et actif par lequel l’Utilisateur a coché la case de la politique de confidentialité en “lien hypertexte”. Ce consentement est une condition essentielle pour effectuer certaines opérations sur le Site ou permettre à l’Utilisateur d’entrer en relation contractuelle avec le Château des Couldraies. Tout accord liant le Château des Couldraies et un Utilisateur concernant les services et biens proposés sur le Site est soumis à l’acceptation par l’Utilisateur de la Politique de Confidentialité.
L’Utilisateur accepte que le Responsable du traitement, conformément aux conditions et principes énoncés dans la présente Politique de confidentialité, collecte et traite les données personnelles qu’il fournit sur le Site ou dans le cadre des services offerts par le Château des Couldraies, aux fins énoncées ci-dessus.
L’utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment. Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité du traitement fondé sur le consentement préalable.

6. Période de conservation des données à caractère personnel des utilisateurs

Conformément à l’article 13, paragraphe 2, du règlement, le responsable du traitement ne conserve les données à caractère personnel que pendant une durée raisonnablement nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles elles sont traitées. Dans tous les cas, cette durée n’excède pas 12 mois.

7. Destinataires des données et divulgation à des tiers

Les données personnelles peuvent être divulguées aux employés, collaborateurs, sous-traitants, sous-traitants ou fournisseurs du Château des Couldraies dans la mesure où des garanties adéquates sont apportées à la sécurité des données et dans la mesure où ils coopèrent avec le Château des Couldraies pour la commercialisation des produits ou la fourniture des services. Ils agissent sous l’autorité directe du Château des Couldraies, et sont notamment responsables de la collecte, du traitement ou de l’externalisation de ces données.
Dans tous les cas, les destinataires des données et ceux à qui les données sont fournies doivent se conformer au contenu de la présente politique de confidentialité. Le Château des Couldraies veillera à ne traiter ces données qu’aux fins prévues et de manière discrète et sécurisée.
Dans le cas où les données seraient communiquées à des tiers à des fins de marketing direct ou de prospection, l’Utilisateur en sera préalablement informé afin qu’il puisse donner son consentement préalable et exprès à cette utilisation des données personnelles.

8. Droits des utilisateurs

L’Utilisateur peut exercer ses droits à tout moment en envoyant un message par courrier électronique à l’adresse suivante : info@couldraies.com, ou un courrier postal accompagné d’une copie de sa carte d’identité à l’adresse suivante : 61, Route des Couldraies 41400 Saint Georges sur Cher.

a. Droit d’accès

Conformément à l’article 15 du Règlement, le Château des Couldraies garantit le droit d’accès de l’Utilisateur à ses données personnelles. L’Utilisateur a le droit d’accéder à ces données personnelles et aux informations suivantes :
*les catégories de données personnelles concernées
*les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données personnelles ont été ou seront communiquées ;
*dans le cas où les destinataires sont situés dans des pays tiers ou des organisations internationales, les garanties appropriées ou adéquates ;
*si possible, la période de conservation proposée pour les données à caractère personnel ou, si cela n’est pas possible, les critères permettant de déterminer cette période ;
*l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris le profilage, telle que visée à l’article 22, paragraphes 1 et 4, du règlement et, au moins dans ce cas, des informations pertinentes sur la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences attendues d’un tel traitement pour la personne concernée.
Le responsable du traitement peut réclamer une redevance raisonnable basée sur les coûts administratifs pour les copies supplémentaires demandées par l’utilisateur.
Si l’utilisateur fait cette demande par voie électronique (par exemple via l’adresse électronique), les données seront fournies sous forme électronique et destinées à un usage général, sauf si l’utilisateur demande qu’il en soit autrement.
La copie des données sera communiquée à l’utilisateur au plus tard un mois après réception de la demande.

b. Droit de rectification

Le Château des Couldraies garantit le droit de rectification et de suppression des données personnelles à l’Utilisateur.
Conformément à l’article 16 du règlement, les données incorrectes, inexactes ou non pertinentes peuvent être rectifiées ou supprimées à tout moment. L’Utilisateur doit d’abord procéder lui-même aux modifications nécessaires à partir de son compte utilisateur, à moins qu’elles ne puissent être effectuées de manière autonome, auquel cas la demande peut être adressée au Château des Couldraies.
Conformément à l’article 19 du règlement, le responsable du traitement notifie à tout destinataire auquel des données à caractère personnel ont été communiquées toute rectification de ces données, à moins que cette rectification se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés. Le responsable du traitement fournit à la personne concernée des informations sur ces destinataires si la personne concernée le demande.

c. Droit d’échange

L’utilisateur a le droit d’obtenir, dans les cas mentionnés à l’article 17 du règlement, l’effacement de ses données à caractère personnel dans les meilleurs délais.
Lorsque le contrôleur a divulgué les données personnelles et est tenu de les effacer en vertu du paragraphe précédent, il prend, en tenant compte des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, des mesures raisonnables, y compris des mesures techniques, pour notifier aux autres contrôleurs qui traitent ces données personnelles que la personne concernée a été invitée par ces contrôleurs à effacer le lien avec ces données personnelles ou une copie ou une reproduction de celles-ci.
Les deux paragraphes précédents ne s’appliquent pas dans la mesure où ce traitement est nécessaire:
– à l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information ;
– au respect d’une obligation légale de traitement en vertu du droit de l’Union ou du droit de l’État membre auquel le responsable du traitement est soumis, ou à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement
– la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.
Conformément à l’article 19 du règlement, le responsable du traitement notifie à tout destinataire auquel les données à caractère personnel ont été communiquées tout effacement qui s’avère ou qui représente une charge disproportionnée. Le responsable du traitement fournit à la personne concernée des informations sur ces destinataires si la personne concernée le demande.

d. Droit de limitation du traitement

L’utilisateur a le droit de limiter le traitement de ses données à caractère personnel dans les cas prévus à l’article 18 du règlement.
Conformément à l’article 19 du règlement, le responsable du traitement informe tout destinataire auquel les données à caractère personnel ont été communiquées de toute limitation du traitement effectué, à moins que cette communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés. Le responsable du traitement fournit à la personne concernée des informations sur ces destinataires si la personne concernée en fait la demande.

e. Droit à la portabilité des données

Conformément à l’article 20 du Règlement, l’Utilisateur a le droit de recevoir du Château des Couldraies les données à caractère personnel le concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. L’Utilisateur a le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitement sans que Château des Couldraies ne s’y oppose, dans les cas prévus par le Règlement.
Lorsque l’Utilisateur exerce son droit à la portabilité des données en vertu du paragraphe précédent, il a le droit d’obtenir que les données à caractère personnel soient transférées directement d’un responsable de traitement à un autre, dans la mesure où cela est techniquement possible.
L’exercice du droit à la portabilité des données est sans préjudice du droit à l’effacement. Ce droit ne s’applique pas au traitement nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement.
Le droit à la portabilité des données n’affecte pas les droits et libertés des tiers.

f. Droit d’opposition et prise de décision individuelle automatisée

L’utilisateur a à tout moment le droit de s’opposer au traitement de ses données personnelles en raison de sa situation particulière, y compris l’automatisation des données par le Château des Couldraies. Conformément à l’article 21 du Règlement, Château des Couldraies ne traitera plus les données à caractère personnel, à moins qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de l’Utilisateur, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
Lors du traitement de données à caractère personnel à des fins de prospection, l’utilisateur a le droit de s’opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel le concernant à de telles fins de prospection, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à cette prospection.
Lorsque la personne concernée s’oppose au traitement à des fins de prospection, les données à caractère personnel ne sont plus traitées à cette fin.

g. Droit de réclamation

L’Utilisateur a le droit d’introduire une plainte concernant le traitement de ses données personnelles par le Château des Couldraies, auprès de l’Autorité de protection des données compétente pour le territoire.
L’Utilisateur peut également introduire une action en cessation auprès du Président du Tribunal de première instance de son lieu de résidence.

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